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lundi 26 février 2024

Le journal des étudiantes et étudiants de Lyon 3

Nationalités à vendre : un business lucratif aux conséquences multiples

Le vote récent de la loi immigration a créé une controverse au sein d’une partie de la classe politique française par les nombreuses restrictions qu’elle apporte. Si de nombreux pays européens restreignent de plus en plus l’accès à leur nationalité, d’autres États n’hésitent pas à “vendre” leur passeport. Entre avantages pour les classes supérieurs et danger sécuritaire, plongez dans le monde trouble des nationalités par investissement, aussi appelée “Citizenship by Investment”.

  • Qu’est-ce qu’une nationalité ?

Selon le Lexique des termes juridiques, la nationalité est le “lien juridique et politique qui rattache une personne, physique ou morale, à un État”. La naturalisation consiste en “l’acquisition d’une nationalité par un étranger qui en fait la demande”. Ce lien crée des droits et des devoirs entre la personne et l’État.

Plusieurs modalités classiques permettent d’obtenir une nationalité. Il existe le droit de sang, qui est le mode d’acquisition le plus répandu, permettant d’obtenir la nationalité par le seul fait d’avoir un parent possédant la nationalité. De plus, il existe le droit de sol, permettant d’obtenir la nationalité par le simple fait de naître sur le territoire de l’État appliquant ce droit. 

En dehors de ces deux modalités relativement basiques, il existe un moyen d’acquérir la nationalité par naturalisation. Ce processus est beaucoup plus long et compliqué, impliquant souvent la maîtrise de la langue mais aussi le fait de résider pendant une durée déterminée dans le pays.

Toutefois, certains pays, aux profils variés, ont développé une modalité d’acquisition par investissement. Bien que ces pratiques onéreuses apportent de nombreux avantages, celles-ci sont aussi controversées.

  • Les avantages des nationalités par investissement

Avant d’étudier en détail ces nationalités, il convient de se pencher sur les avantages qu’elles procurent. En 2018, un rapport de Transparency International indique que Malte recevait annuellement 205 millions d’euros par le programme de nationalité par investissement tandis que Chypre, dont le programme est désormais fermé, gagnait 914 millions d’euros.

Ceci a aussi permis à certains pays, notamment caribéens, comme la Dominique ou Saint-Christophe-et-Niévès de renflouer leur caisse suite à des catastrophes naturelles.

Pour ceux qui souhaitent l’acquérir, la nationalité par investissement est d’abord très coûteuse, il faut compter au moins 100 000 dollars pour les pays les moins chers. Il y a cependant plusieurs avantages. Premièrement, elle permet bien sûr de résider dans ce pays. Ensuite, elle permet aux individus de fuir plus facilement les juridictions où ils sont recherchés ou persécutés. 

De plus, certaines nationalités achetables, comme celle de Saint-Christophe-et-Niévès, offrent la possibilité de voyager dans de nombreux pays sans visa comme au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne. Enfin, l’achat de nationalité étrangère peut permettre à certains riches individus de quitter leur pays d’origine dictatorial. Dans le rapport de Transparency International, on apprend par exemple que ce sont en majorité des citoyens chinois ou russe qui ont acquis des visas ou des nationalités par investissement dans l’Union européenne.

  • Les méthodes d’acquisition

Comme son nom l’indique, ces nationalités s’acquièrent par différents types d’investissements. Les sommes à débourser sont entre 100 000 et 2,5 millions de dollars. Afin d’étudier les différentes méthodes d’acquisition, il sera question de deux pays : Saint-Christophe-et-Niévès et Malte.

Petit État insulaire des Caraïbes, le premier propose de nombreux avantages : la possibilité d’avoir deux nationalités, une procédure de 4 mois, pas de taxe sur la richesse ou l’héritage et enfin il n’y pas besoin de se rendre ou de vivre sur l’île. Selon le CBI Index, c’est la meilleure nationalité par investissement. Le programme est fermé aux ressortissants de l’Iran, de l’Iraq, de l’Afghanistan, de la Corée du Nord, de la Biélorussie et de la Russie.

Le prix dépend de l’investissement. Premièrement, il est possible de faire un don, donc sans potentiel gain, de 250 000 dollars minimum au fond souverain local sans compter les quelques milliers de dollars en plus pour les coûts de procédure. Il existe même un “pack familial” de 4 passeports pour son épouse et deux enfants au prix de 350 000 dollars.

Autrement, il est possible d’investir dans des programmes immobiliers validés par le gouvernement de l’île. Pour cela, il faut débourser 400 000 dollars pour acheter et détenir pendant 7 ans des actions d’un complexe hôtelier ou bien 400 000 ou 800 000 dollars (selon le type de bien) pour acheter et conserver pendant 7 ans une résidence privée.

Un autre exemple, cette fois-ci dans l’Union européenne, donc pas forcément utile pour un Français, est celui de Malte. Cette nationalité permet donc de jouir des avantages offerts par la citoyenneté européenne. Toutefois elle est très onéreuse.

En effet, elle nécessite un investissement au fond souverain maltais de 600 000 euros couplé à une résidence de 36 mois ou de 750 000 euros avec une résidence de 12 mois. Ensuite, il faut acheter une résidence d’une valeur d’au moins 700 000 euros pour au moins 7 ans ou bien payer au moins 16 000 euros de loyer par an. Enfin, il faudrait donner 10 000 euros à une œuvre de bienfaisance validée par le gouvernement.

La procédure dure aussi plus d’un an. Il est donc compréhensible, de par ses coûts, que la nationalité maltaise attire moins que celle de Saint-Christophe-et-Niévès. Néanmoins, le passeport maltais permet de visiter 185 territoires sans visa contre 156 pour le passeport christophien. Toutefois, ces “passeports dorés” sont sources de nombreuses controverses.

  • Les risques liés aux citoyennetés par investissement

Comme le souligne un article publié dans Finances et Développement, ces nationalités peuvent permettre à des terroristes ou des criminels de trouver un refuge sur ces terres. Aussi, certains de ces pays ont délivré des passeports sans vérification approfondie. On peut penser à l’affaire Danhong Chen, avocate chinoise ayant fui les poursuites à son encontre sur le territoire américain grâce à un passeport de la Dominique avec un faux nom.

Ces nationalités permettent de faciliter le blanchiment d’argent et la fraude fiscale en offrant la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires discrets dans des pays qui ne partagent pas d’informations fiscales. Elles créent aussi de grandes inégalités économiques. A Saint-Christophe-et-Niévès, la possibilité d’investir dans des établissements hôteliers de luxe risque de contribuer à la spéculation immobilière.

En plus de cela, les nationalités à vendre dans l’Union européenne, comme celle de Malte et autrefois celle de Chypre, permettent l’accès et la possibilité de travailler dans toute l’Union à des personnes au mieux sans lien avec l’UE, au piredangereuses.

En 2018, laCommission Européenne a engagé des poursuites contre ces deux pays.

Ainsi, la question de la “vente de nationalité” pèse dans la lutte contre la criminalité. Toutefois, au même titre que les paradis fiscaux ou des résidences numériques, les nationalités par investissement proviennent souvent de pays insulaires aux économies fragiles. C’est pour cela que le FMI prodigue de nombreux conseils à ces pays afin de trouver un juste équilibre entre leurs intérêts et les enjeux de sécurité internationale.

Sources :

Sources : 

  • GUINCHARD Serge, DEBARD Thierry, Lexique des termes juridiques 2023-2024, Dalloz, 2023
  • Government of St. Kitts and Nevis, 2024, disponible sur https://ciu.gov.kn/
  • The 2023 CBI Index, septembre 2023, disponible sur https://cbiindex.com/#
  • “Acquisition of Citizenship”, Agenzija Komunita Malta, 2024, disponiuble sur https://komunita.gov.mt/en/services/acquisition-of-citizenship/
  • EUROPEAN GETAWAY INSIDE THE MURKY WORLD OF GOLDEN VISA, Transparency International et Global Witness, 2018
  • FERNANDO Francisca, PAMPOLINA Jonathan, SKYES Robin, “Citoyenneté à vendre”, Finances et Développement, FMI, juin 2021
  • BARUCH Jérémy, FAYOL Clément, HARARI Antoine, “Citoyenneté à vendre sur l’île de la Dominique, le grand dérapage des passeports dorés”, Le Monde, 11 octobre 2023

 

Images :

  • Photo de Ruben Coletti, générée par Midjourney
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  • Photo de Som Thapa Magar: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/photographie-aerienne-de-la-ville-cotiere-3496763/
  • Photo par Ruben Coletti, générée par Midjourney
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