« L’histoire d’escrocs qui ont arrêté l’école à dix ans et qui ont dupé les plus gros crânes d’œuf de Bercy », la fraude à la TVA sur les quotas de carbone, c’est l’affaire racontée par Fabrice Arfi, auteur du livre D’argent et de sang, adapté au petit écran en 2023.
Le casse du siècle commence en 2008, à l’ouverture du marché européen des quotas de carbone, instauré par une directive européenne de 2003 visant à réduire les émissions de CO2, objectif fixé pour l’Union Européenne par le Protocole de Kyoto. En dix-huit mois, les criminels ont détourné près de 1,6 milliard d’euros à l’État français, et 5 à 10 milliards d’euros à l’échelle européenne.
Ce marché concerne des quotas d’émission, dits « droits à polluer », que les Etats de l’UE allouent aux entreprises européennes les plus polluantes. Les entreprises ayant dépassé leurs quotas doivent en acheter pour couvrir leur dépassement, tandis que les entreprises qui ont réduit leurs émissions peuvent vendre leurs quotas excédentaires.
En France, ces transactions s’opèrent sur le marché financier BlueNext, qui a tout de même des failles, qui ont été exploitées par un carrousel de TVA, ici sur les quotas de carbone, taxés à 19,6% en France. À travers des sociétés-écrans, les escrocs achètent les quotas de carbone hors taxe à une entreprise européenne, puis les revendent en France taxe comprise, disparaissant ensuite avec l’argent de la TVA.
La spécificité de cette fraude repose sur l’immatérialité des quotas et la rapidité des transactions, plutôt que sur les ventes. Plus le schéma se répète et plus les escrocs s’enrichissent, menant la France à supprimer provisoirement la TVA sur les quotas dès 2009.
L’origine des enquêtes part de signalements TRACFIN, le service de renseignement financier du ministère de l’économie et des finances, qui reçoit de la part de banques des déclarations de soupçon : des opérateurs qui n’existaient pas auparavant s’enrichissaient de façon alarmante du jour au lendemain.
Le procureur de Paris, Nicolas Baïetto, a ouvert neuf enquêtes préliminaires, prises en charge par l’Office National Antifraude, à la suite desquelles a été saisi le juge d’instruction Guillaume Daieff. L’objet de l’enquête d’instruction est de retrouver les équipes derrière la structure de fraude. Elles sont retrouvées grâce à la traçabilité des flux financiers, avec des transferts financiers vers Chypre, Monténégro, ou encore Singapour, compliquant la coopération internationale. On parvient tout de même à les identifier, car elles n’ont pas bien dissimulé leurs identités. Il se trouve qu’il s’agissait d’équipes criminelles déjà connues par la police judiciaire pour fraude financière.
Les arrestations ont eu lieu en décembre 2009, mais une partie des accusés s’est réfugiée en Israël, qui en coopérant, a mené au retour plus ou moins volontaire de certains d’entre eux, permettant leurs jugements et leurs condamnations. Mais ceux qui sont restés n’ont pas encore purgé leur peine, car Israël coopère peu pour l’extradition.
Il y a eu près de soixante personnes condamnées à jusqu’à dix ans d’emprisonnement avec une amende d’1 million d’euros. Les banques ont elles aussi été condamnées à payer des amendes et des dommages-intérêts.
La délinquance économique et financière est rarement prioritaire pour la police judiciaire, mais dans cette affaire, il y a eu une hybridation entre délinquance de droit commun et délinquance économique, entre crimes d’argent et crimes de sang puisqu’il y a eu quatre assassinats. Ces criminels bénéficient d’une indulgence due à leur rôle d’informateurs, ce qui leur assurait une certaine impunité et compliquait les enquêtes.
Fabrice Arfi s’est penché sur l’affaire en raison de cette hybridation. Il a voulu, en adaptant son livre en série, projeter dans la culture populaire les histoires judiciaires de son époque. C’est l’un des rares succès de la justice française, mais le montant restitué de l’argent détourné est dérisoire, avec quelques centaines de millions d’euros récupérés.
La cour des comptes a publié un rapport en 2012, retraçant les faillites institutionnelles, les arrogances administratives et les aveuglements étatiques. Des leçons devaient être tirées de cette affaire. Mais ce n’est pas le cas car le secteur de la finance verte reste une cible pour les escrocs, toujours à l’affût des innovations juridiques et fiscales. Les incitations fiscales de ces secteurs en font même une cible privilégiée pour les fraudeurs. Cela ne mène qu’à un durcissement des règles et des contrôles, augmentant les coûts pour l’État et freinant l’économie.
L’État pourrait tirer des leçons de ses erreurs en envisageant d’initier un audit administratif et judiciaire, dans une optique d’amélioration. L’affaire de fraude à la TVA sur les quotas de carbone reste une illustration de la capacité d’adaptation des réseaux criminels aux nouvelles régulations économiques et incarne un récit moderne, où argent et sang se rencontrent, brouillant la frontière entre réalité et fiction.
