Histoire de la loi 194
En Italie, l’avortement était considéré comme un crime réglementé par le Code pénal jusqu’en 1978. Cela n’a jamais empêché les Italiennes de chercher un moyen d’avorter : les procédures étaient effectuées par les femmes elles-mêmes, ou en demandant l’aide de médecins ou d’infirmières prêts à aller contre la loi. Comme on peut l’imaginer, les avortements pratiqués de cette manière étaient réalisés en secret et étaient souvent extrêmement douloureux, dans des conditions d’hygiène non optimales : la mort de la femme était un risque considérable et très probable. Plusieurs cas d’avortements clandestins qui se sont terminés tragiquement ont enflammé le débat public dans les années 1950 et 1960. Dans ces années-là, en Italie, on a commencé à parler de dépénalisation et de légalisation. Le débat civil a été beaucoup plus vif que le débat politique, qui cherchait à retarder une question qui devenait chaque jour plus vitale.
Les années 1970 en Italie ont été une décennie d’ouverture au progrès, mais aussi de fermeture pour ne pas abandonner les positions conservatrices, comme le “crime” de l’avortement.
Après la légalisation du divorce, la première réunion du Mouvement de libération des femmes (MDL) en février 1971 représente une étape importante pour l’IVG en Italie. Le statut du groupe féministe, en effet, avait pour objectif la libéralisation de l’avortement afin de garantir aux femmes le droit de disposer librement de leur corps. À partir de ce moment, en suivant le refrain « Tremblez, tremblez, les sorcières sont de retour », les villes italiennes étaient envahies par des manifestations féministes, tandis que les institutions et l’Église ont commencé à méditer sur la façon de réagir à cette nécessité.
Une étape importante a été accomplie en 1975 par la Cour constitutionnelle qui a déclaré illégitime l’article 546 du Code pénal, qui prévoyait l’emprisonnement de toute personne qui pratiquait un avortement, même avec le consentement de la femme enceinte.
Le débat politique autour de la question s’est poursuivi pendant longtemps dans un jeu d’alliances entre partis. La tendance était de vouloir rendre l’avortement légal dans deux cas seulement : un risque grave pour la santé de la mère et un viol ; mais en donnant toujours l’autorité incontestable sur la nécessité ou non de l’opération à un médecin et non au libre choix de la femme concernée.
Enfin, le 22 mai 1978 arrive la loi 194, intitulée « Normes pour la protection sociale de la maternité et l’interruption volontaire de la grossesse », qui permet aux femmes d’interrompre une grossesse dans un établissement public au cours des 90 premiers jours de gestation, tandis que l’avortement n’est possible plus tard (au cours des quatrième et cinquième mois) que pour des raisons thérapeutiques. Malgré la signature de la loi, le débat ne s’éteint pas : au début des années 1980, les catholiques ont commencé à recueillir des signatures pour proposer un référendum visant à abroger la loi 194.
Le référendum de 1981 comprenait deux questions sur le sujet : l’une, proposée par le Parti radical, proposait la libéralisation complète de l’avortement, en éliminant les restrictions et les contrôles en vigueur ; l’autre, promue par le Mouvement pro-vie, qui voulait au contraire abolir le droit, en accordant uniquement et exclusivement l’avortement thérapeutique. Tous deux ont été rejetés, le premier avec 88% de votes contre, et le second avec 68%. Plus de vingt et un millions de personnes se sont rendues aux urnes pour défendre la loi 194.
L’actualité : l’IVG est menacée par l’objection de conscience
Aujourd’hui, malgré le fait que l’avortement soit légalisé, l’objection de l’établissement, qui n’est pas autorisée par la loi 194 (seulement 60% des hôpitaux avec des départements d’obstétrique ont un service d’IVG) et l’objection de conscience prouvent l’inefficacité dans de nombreuses régions année après année, limitant de fait le droit au choix reproductif et à la santé de nombreuses femmes.
En lisant les données du Ministère de la santé sur l’application de la loi 194/78, on découvre que 69% des gynécologues se déclarent objecteurs de conscience.
L’objection de conscience est réglementée par la loi 194/78, composée de 22 articles, dont l’article 9 qui indique que « l’objection de conscience dispense le personnel de santé et le personnel auxiliaire de l’exécution des procédures et des activités visant spécifiquement et nécessairement à provoquer l’interruption de grossesse, et non de l’assistance avant et après l’intervention« .
Il existe ensuite d’autres indications dans la loi : l’objection de conscience peut être révoquée, le statut d’objecteur ne dispense pas de l’assistance avant et après la procédure d’interruption de grossesse et ne peut être invoqué lorsque l’intervention « est indispensable pour sauver la vie de la femme en danger imminent ». Elle précise ensuite que les hôpitaux et les maisons de repos agréés sont tenus « dans tous les cas, de veiller » à ce que les IVG puissent être réalisées. Les régions, selon le règlement, doivent contrôler et garantir la mise en œuvre du droit à l’avortement « également par la mobilité du personnel ».
Les raisons pour lesquelles les médecins se déclarent objecteurs peuvent être résumées en raisons religieuses ou liées à la profession : certains médecins sont objecteurs parce que les opérations d’interruption de grossesse sont des opérations simples, de routine, et sont donc considérées par beaucoup comme peu gratifiantes. Dans les hôpitaux où il y a beaucoup d’objecteurs, les médecins qui acceptent de les effectuer sont donc souvent contraints d’en faire un grand nombre ou de s’y réduire pour compenser le travail non effectué par leurs collègues.
Selon les données publiées par l’Association Luca Coscioni, il existe en Italie 72 hôpitaux dont le personnel est composé de 80% à 100% d’objecteurs, dont au moins 18 dans lesquels une ou plusieurs catégories de médecins gynécologues, anesthésistes, infirmiers et OSS sont totalement anti-avortement. Cela signifie que dans ces établissements, pour des raisons religieuses, éthiques ou autres, les agents de santé choisissent de ne pas pratiquer l’interruption volontaire de grossesse, même si la loi interdit expressément l’objection de l’établissement. La loi pèse sur les régions du nord au sud : la Lombardie, la Vénétie, le Piémont, les Marches, la Toscane, l’Ombrie, la Basilicate, la Campanie, la Sicile, comptent toutes au moins une structure médicale où l’avortement n’est pas pratiqué.
Les données sur l’objection aux interruptions de grossesse en Italie décrivent un phénomène répandu, avec des conséquences concrètes sur la santé et les droits reproductifs des femmes. Des inégalités apparaissent en fonction du lieu de résidence et du statut socio-économique.
L’objection de conscience : les cas de Molise et des Abruzzes
Molise est la région qui compte le plus grand nombre de médecins objecteurs de conscience. Sur les 26 gynécologues travaillant dans les hôpitaux publics, seuls deux pratiquent l’interruption volontaire de grossesse, à savoir le Dr. Michele Mariano et le Dr. Giovanna Gerardi. Il n’existe qu’un seul établissement où l’on pratique l’IVG et le taux d’objecteurs de conscience est de 92,3 % chez les gynécologues, de 75 % chez les anesthésistes et de 90,9 % chez le personnel non médical.
En conséquence, plus de 20 % des femmes ayant besoin de soins sont contraintes de s’installer ailleurs ou, lorsque cela n’est pas possible, de renoncer à un droit que la loi devrait leur garantir.
Dans la région des Abruzzes, le collectif féministe Zona Fucsia de Pescara, exprime son indignation face aux pourcentages scandaleux divulgués par l’agence de presse Ansa dans un article publié, le 30 septembre, sur les objections de conscience aux interruptions volontaires de grossesse. Selon ces pourcentages, la région des Abruzzes dépasse largement la moyenne nationale de gynécologues objecteurs en Italie, atteignant 90 %, ce qui rend la liberté de choix des femmes de plus en plus difficile.
Le nouveau gouvernement anti-avortement
Dans le contexte actuel, plusieurs politiciens italiens déclarent publiquement qu’ils veulent abolir le droit à l’avortement. Un exemple est la nouvelle ministre de la Famille, de l’Enfance et de l’Égalité des chances du gouvernement d’extrême droite, Eugenia Roccella, qui est connue pour ses positions anti-avortement – le 25 août, elle a déclaré que « l’avortement n’est pas un droit ».
Maurizio Gasparri, sénateur de Forza Italia, a présenté un projet de loi visant à modifier l’article 1er du Code civil, qui explique que les droits que la loi reconnaît aux personnes conçues « sont subordonnés à l’événement de la naissance » et que la « capacité juridique », par conséquent, « est acquise au moment de la naissance ». Modifier l’article 1 du Code civil, c’est remettre en cause la supériorité des droits de l’enfant à naître sur ceux du fœtus. Une approche au cœur des combats des mouvements pro-vie eux-mêmes, qui défendent depuis des années le droit à la vie, à la santé, à l’intégrité physique et à la capacité juridique de chaque enfant dès sa conception et pas seulement après sa naissance.
Il est nécessaire de rester vigilant et de se rappeler que la loi 194 ne doit pas être considérée comme acquise. Il faut continuer à promouvoir la protection du libre exercice des droits sexuels et reproductifs des femmes, en cherchant à éliminer les obstacles qui se dressent encore sur la voie de leur autodétermination.
