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mardi 25 juin 2024

Le journal des étudiantes et étudiants de Lyon 3

DU FRANQUISME AU FEMINISME : IMMERSION DANS UN SYSTÈME À L’AVANT-GARDE DU DROIT DES FEMMES

LE CHIFFRE DU JOUR : 48 féminicides en Espagne

48, c’est le nombre de féminicides en Espagne en 2022, soit presque 3 fois moins qu’en France qui en compte 147. Cet écart important intrigue, surtout lorsque l’on connait l’Espagne pour son imprégnation du machisme et du catholicisme légué par l’héritage franquiste. Ce pays qui n’a entamé sa transition démocratique qu’en 1975 parait aujourd’hui en avance sur ses voisins européens. Comment se fait-il qu’un pays sortant d’une dictature fait aujourd’hui partie des pionniers en matière de droit des femmes ?

LES FEMMES SOUS LE FRANQUISME : Le confinement de la femme au foyer

En réalité, avant l’arrivée de Franco au pouvoir, l’Espagne était déjà pionnière en matière de droit des femmes. Tout d’abord par l’obtention du droit de vote en 1931 durant la IIe république. Tandis que les françaises ne pourront voter pour la première fois qu’en 1945. Ensuite, les espagnoles obtiendront dès 1932 la capacité juridique, le droit à l’avortement, au divorce ainsi qu’au mariage civil. Le délit d’adultère est également supprimé. De plus, on instaure à leur égard un programme d’insertion dans le monde du travail. La législation espagnole semblait ainsi bien partie pour s’inscrire dans un véritable progrès à l’égard de ce que Simone de Beauvoir appelait le deuxième sexe. Cependant, cet élan fut freiné par la prise de pouvoir de Fransico Franco en 1939 à l’issue d’une sanglante guerre civile qui durait depuis 1936. La première loi franquiste fut celle du « Fuero de Trabajo » ( Charte du travail ) en 1938 qui affirma que la femme mariée devra être libérée de son travail afin de se consacrer à son foyer. Les femmes célibataires devront elles exercer un emploi salarié qui sera régulé par l’Etat. Enfin, la majorité de la femme est élevée à 25 ans, la femme devra donc passer des mains de son père à celles de son mari.

Cependant, même à leur majorité, les femmes étaient sous tutelle, elles n’avaient par exemple pas accès à un compte bancaire. Le contraste avec le reste de l’Europe est flagrant, puisque quand les pays occidentaux évoluent à partir des années 1960-1970 vers une mixité et une égalité des sexes, l’éducation franquistes se caractérise elle par la séparation du féminin et du masculin. L’éducation des filles visait en effet à transmettre le « savoir faire féminin indispensable » qu’elles transmettront ensuite à leurs filles. Ce savoir-faire se résumait à coudre, faire la cuisine et s’occuper de la maison. Il y avait de plus un véritable contrôle des femmes par les femmes, puisque celles des générations précédentes veillaient à ce que les générations suivantes n’échappe pas à ce destin féminin. Les femmes étaient ainsi les gardiennes du foyer , mais également des valeurs nationales catholiques. L’Eglise catholique en effet se trouvait au centre de l’idéologie franquiste, au sein de laquelle l’avortement notamment a été à nouveau pénalisé.

FÉMINISME ET TRANSITION DÉMOCRATIQUE : Une mobilisation rapide et stucturée

Ce recul des droits des femmes pris fin à la mort de Franco et à sa succession par Juan Carlos qui entama une transition démocratique. Le féminisme se retrouva alors aux côtés des mouvements ouvriers, syndicaux et étudiants. Ce mouvement fut en effet nécessaire pour impulser un changement social radical qui a notamment permis à l’Espagne d’adhérer à l’Union européenne. Cependant, cette forte capacité de mobilisation rapide et structurée interroge au vu de la société civile affaiblie après quarante ans de franquisme. On peut tout d’abord noter le rôle important qu’a joué la politique communautaire ainsi que les nombreux liens établis au sein des réseaux associatifs féministes internationales depuis plusieurs décennies. Néanmoins, cette renaissance féministe connait également une impulsion intérieure. En effet, l’Espagne possédait avant l’arrivée de Franco une solide base féministe grâce à certaines associations telles que l’Asociacion National de Mujerers Espanolas crée en 1918 qui revendiquait des droits politiques pour les femmes. Ces associations avaient permis d’obtenir de nombreux droits lors de la IIe république espagnole. A l’arrivée de Franco, ces luttes ne prient pas fin, mais au contraire continuèrent clandestinement sous la forme d’associations dissimulées sous des noms tels que « femmes au foyer », qu’on ne pouvait soupçonner de militantisme.

Au-delà des associations, le féminisme prenait également part à la politique, au sein des cellules crées dans les partis opposés au franquisme. On retrouve par exemples des cellules féministes dans le parti communiste en 1965 intitulé « Mouvement démocratique de femme » ainsi que dans le Syndicat des Commissions Ouvrières intitulée « Secrétariat confédéral de la femme » en 1976. Plusieurs ouvrages parurent également durant la dictature, on peut penser notamment à « La secreta guerra de los sexos » 1948 ou encore à « La mujer en Espagne Cien anons de su historia » en 1961 de Condesa de Campo Alange. Ainsi, à la mort de Franco, cette solide base tant syndicale que littéraire fut révélée au grand jour. Dès lors, les revendications pour faire évoluer le cadre normatif en faveur de l’égalité des sexes prirent rapidement leur place dans l’agenda politique. En 1978, fut donc inscrit dans la nouvelle Constitution espagnole des articles relatifs aux principes d’égalités et de non-discrimination en raison de son sexe. Enfin, en 1983, fut créée une mission interministérielle de politique d’égalité des sexes.

LA PRISE EN CHARGE DE LA VIOLENCE DE GENRE : Les tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes

En 2004, fut adoptée la loi dite des « mesures de protection intégrale contre les violences de genre » (LOIVG), qui est la première loi du socialiste Rodriguez Zapatero. Cette loi marque un changement dans la vision des violences faites aux femmes. En effet, le terme de « violence domestique et familiale » laisse place à la violence de l’homme exercée contre sa partenaire ou son ex-partenaire, soit une violence contre une femme pour le simple fait d’être femme . Ce changement est le cœur même de la reconnaissance de la violence de genre qui prends dans sa forme la plus tragique le nom de fémincide. Cette loi dite intégrale prévoit plusieurs actions au sein de différents espaces qu’ils soient juridiques, éducatifs, sanitaires ou encore médiatiques. Des unités de police spécialisées sont par exemple crées mais ce sont surtout les mesures concernant le domaine judiciaire

Ces mesures sont basées sur deux piliers, tout d’abord un durcissement des peines en cas de violence de genre, ainsi une peine supérieure est encourue lorsque la violence est commise par un homme contre une femme avec qui il a eu une relation affective. De plus, au-delà de la création de cette circonstance aggravante, l’Etat créé des Tribunaux de Violence contre la Femme dans chaque région. Ainsi, sur 3 500 tribunaux espagnols, 106 traitent exclusivement les affaires pénales et civiles concernant les violences commises sur des femmes en couple. Les juges et les procureurs de ces tribunaux reçoivent une formation spécifique en ligne d’une durée de seize heures. Les délits les plus graves sont jugés dans les cours régionales et les crimes sont jugés au tribunal del jurado compétent pour les meurtres et les assassinats. Les résultats de ces mesures sont flagrants, puisque le nombre de féminicides a chuté de 25% depuis 2004. Ainsi, l’Espagne, se hisse à la troisième place des pays européens comptant le moins de féminicides conjugaux proportionnellement à la population féminine au total, alors que la France se trouve au huitième rang.

L’évènement qui a impulsé la loi de 2004 est le féminicide d’Ana Orantes le 17 décembre 1997 après 15 dépôts de plaintes contre son mari. Elle fut tuée et brulée vive par son ex- conjoint avec qui elle était obligée de partager le domicile familiale en raison d’une décision judiciaire. Ce drame qui bouleversa l’Espagne révéla les carences du système judiciaire espagnol en matière de protection des victimes de violences conjugales. Désormais, grâce à cette loi, la justice a 72 heures pour traiter une plainte urgente pour violence de genre à l’issue de son dépôt. Ce processus semble porter ses fruits, puisqu’en Espagne, 27% des femmes victimes de violences conjugales portent plainte contre seulement 14% en France. Par ailleurs, en 2012, on comptait une condamnation de 74% des auteurs de délits légers et de 50% des auteurs de crimes. Au-delà de ces chiffres, on peut se plonger à l’intérieur de ces fameux tribunaux dans lesquels on trouve tout d’abord une salle des victimes avec un canapé et des jouets pour enfants, afin qu’elles ne croisent jamais leur agresseur. Cela contraste avec le manque d’empathie de la justice et de la froideur habituelle des tribunaux .

On y retrouve également une unité d’évaluation médico-légale intégrale dédiée à la violence de genre au sous sol du tribunal. Le but étant de coordonner les différentes institutions face auxquelles les victimes doivent faire face et devant lesquelles elles se retrouvent souvent perdues. Afin de rendre effectives ces structures, un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans a été alloué en 2017 pour lutter contre la violence de genre. Ce budget est le même que celui réclamé en France par les associations féministes lors de la campagne présidentielle de 2022, mais qui n’a malheureusement pas été accordé. Désormais, les revendications en Espagne sont d’élargir l’application de la loi à l’ensemble des violences sexuelles et sexistes car celles qui ne bénéficient par de ce statut de victimes de violence de genre ne bénéficient pas des aides sociales et financières dédiées. Cela a déjà été effectué en Catalogne, où depuis 2008 sont incluses toutes les violences des hommes sans exiger une relation conjugale entre agresseurs et victimes. Par ailleurs, le terme « violence des hommes » est intéressant puisqu’il déplace la focale sur l’auteur et non plus le sujet,entamant ainsi un processus non pas victimisation, mais de culpabilisation.

LES CONGÉS MENST

RUELS : Une avancée inédite en Europe

La loi du 16 février 2023 portée par le gouvernement Sanchez qui se revendique féministe, et qui compte d’ailleurs plus de femmes que d’hommes, a permis d’instaurer un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Ce type de congé se trouve être le premier en Europe, mais existait déjà au Japon, en Zambie et à Taiwan par exemple, même si la mise en œuvre n’est en réalité pas très effective. Cette loi qui a été adoptée par les Cortes à 185 voix pour et 154 voix contre, permet aux femmes de se mettre en arrêt de travail en cas de « règles incapacitantes » liées par exemple à des pathologies comme l’endométriose, que la France peine encore à reconnaitre comme un handicap. Ce congé a pour but d’éliminer tout biais négatif pour les femmes dans le monde du travail. Par ailleurs, cette loi a également renforcer l’accès à l’avortement dans les hôpitaux publics qui on le rappelle a été légalisé seulement en 2010. Elle permet également aux mineures d’avorter sans autorisation de leurs parents à 16 et 17 ans et prévoit un renforcement de l’éducation sexuelle dans les écoles avec une distribution gratuite de moyens de contracep

tions ou de produits d’hygiènes menstruelles dans les lycées.

« 53% des salariées ont des règles douloureuses » – IFOP 2022

L’Espagne incarne ainsi le premier pays européen à pointer du doigt une souffrance qu’on a longtemps passé sous silence. Pourtant, les femmes souffrantes de règles douloureuses sont loin d’êtres isolées. En effet, selon un sondage Ifop réalisé en octobre 2022, 65% des salariées ont déjà été confronté à des difficultés liées à à leurs règles en emplois, 53% ont des règles douloureuses et pour 35% cela impacte négativement leur travail. Ainsi, une proposition de loi similaire fait l’objet de discussion au sein du Parlement français. Cependant, une question resurgit, celle d’une possible discrimination et frein à l’embauche au même titre que l’a été le congé maternité. En effet, ce congé peut avoir des conséquences négatives sur le marché du travail pour les femmes si les entreprises ne sont pas sensibilisées à ces questions. Ainsi, nombreux sont ceux qui s’interrogent, progrès social ou nouvelle stigmatisation ?

OUVERTURE SUR LES DROITS DES LGBTQIA+ : Le changement de genre dès l’âge de 16 ans

L’Espagne dispose aujourd’hui d’une des législations les plus progressistes en matière de droits de la communauté LGBT. Pourtant, il y a encore quarante ans de cela, l’homosexualité pouvait encore conduire en prison. Le franquisme punissait en effet l’homosexualité de trois mois à trois ans d’emprisonnement. Dès la fin du régime franquiste, la loi sur la réhabilitation sociale qui encadrait les personnes LGBT fut abrogée. En 1987, l’Espagne reconnait la transsexualité en autorisant le changement de sexe sans opération chirurgicale. Enfin, en 2005, est autorisé le mariage entre les personnes de même sexe, s’inscrivant ainsi comme le troisième pays au monde à le faire, après les Pays-Bas et la Belgique. Cette loi autorisa même l’adoption pour les couples homosexuels, question qui resta sensible en Europe dans la majorité des pays. Ces avancées se font donc très rapidement au cours d’une transition démocratique qui compte bien rattraper son retard sur ses voisins européens. Désormais, ce retard est plus que rattrapé, puisque ce sont ces mêmes voisins qui s’inspirent des projets de loi du gouvernement espagnol.

On peut notamment s’arrêter sur à la loi du 16 février 2023 évoquée précédemment. Cette loi permet en effet de changer librement de genre dès l’âge de 16 ans. Ainsi, les personnes qui souhaitent changer leur genre sur leurs papiers d’identité peuvent le faire via une simple déclaration administrative. Cette loi dite « transgenre » donne ainsi un autre regard sur la transidentité, puisqu’on déplace le curseur du sexe au genre. A présent, le changement de sexe n’est plus une condition au changement de genre, car les deux sont distingués. De plus, il ne sera plus nécessaire de fournir des rapports médicaux attestant d’une dysphorie de genre et des preuves d’un traitement hormonal. C’est une véritable « dépathologisation » de la transidentité qui est en cours. L’Espagne rejoint ainsi le Danemark qui est le premier pays en Europe à avoir autorisé l’autodétermination du genre par simple voie administrative. Par ailleurs, et pour revenir sur les tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes, ils sont également compétents depuis 2020 pour les femmes transgenres.

Sources :

BIBLIOGRAPHIE

« Espagne : Dans les coulisses d’un tribunal spécialisé dans les violences conjugales », La Déferlante, La revue des révolutions féministes,

« Machisme et féminisme en Espagne »,Major Prépa, p. 1.
« L’Espagne, une histoire politique au féminin », Jeanine Bouché de Espanol, Cairn, p. 8 à 13.

« Ce que la loi fait aux victimes, Construction de la figure de la « femme-vicitime » par la loi contre la violence de genre en Espagne », Gabriel Gatti, Cairn, p. 123 à 138.

« La gynécée franquiste », Laura Nattiez,Cairn, p. 123 à 132.

« Egalité-diversité : Au coeur de l’Espagne franquiste, le coup de crayon féministe de Nuria Pomperia. », Université de Lorraine, p. 1.

« 45 ans de la mort de Franco » être une femme sous le franquisme. », MAL Une autre ouverture sur le monde, p.1. « Les mobilisations pour les droits des femmes durant la transition démocratique ( 1975-1982) », Centre culturel

franco espagnol. p.1.
« L’égalité des sexes en Espagne comme enjeu politique dans le processus de démocratisation », Brigitte Frotiée,

Cairn, p. 75 à 99.
« L’Espagne adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans », Le Point, p.1.

« L’Espagne adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans et met en place un congé menstruel, une première en Europe », Le Monde, p.1.

« De la prison à la WorldPride: 40 ans de lutte LGBT en Espagne », Le Point, p.1.
« Féminicides en Europe : une comparaison entre différents pays », European Data Journalisme Network.

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