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dimanche 21 avril 2024

Le journal des étudiantes et étudiants de Lyon 3

DE L’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE AU JUGEMENT DU COUPABLE

Conférence n°2 du colloque Poli’Gone 2024 : Peines et délits, comment la société appréhende-t-elle le crime

Une conférence interactive à travers un jeu de cartes : « Game of Law, Procédure pénale » avec Mathias Murbach, Docteur en droit pénal, ancien capitaine de la Police nationale et désormais Magistrat et Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III.  

La conférence était l’idée d’une partie du jeu créé par Mathias Murbach, entre lui-même et Héloïse Pavoine, adjointe du pôle conférence de l’association Poli’Gones et étudiante en L3 de Droit et science politique, mention droit privé. 

 

« La procédure qu’elle soit civile ou pénale est par nature assez aride et assez complexe à comprendre. » Mathias Murbach

En effet, cette affirmation met quasiment tout le monde d’accord, que ce soient les personnes sans connaissances sur le sujet, mais également les praticiens du droit eux-mêmes et surtout les étudiants. Ces derniers prennent connaissance lors de leurs études de la complexité du système juridique français et principalement de la procédure. La meilleure façon de la comprendre est de la pratiquer et puisqu’il n’est pas forcément possible de se rendre sur le terrain pour le faire, et que c’est bien plus compréhensif en jouant, Mathias Murbach a créé le jeu « game of law ». Il y a ainsi une volonté de montrer la réalité de la procédure pénale. C’est pour cette raison que les règles du jeu peuvent être complexes à appréhender, puisqu’elles reflètent la réalité des notions juridiques. C’est une simulation ludique, simplifiée mais réaliste, qui permet de prendre des décisions qui doivent être prises sur le terrain et acquérir de réelles connaissances de manière ludique. 

Le droit pénal est un tout qu’on tronçonne en 3 morceaux : 

  • Droit pénal général 
  • Droit pénal spécial 
  • Procédure spéciale 

Le droit pénal part des faits (infractions) sur lesquels on va venir greffer une procédure. On demande au droit pénal d’intervenir partout et de tout traiter, de la simple contravention jusqu’au terrorisme. Monsieur Murbach, grâce à son jeu, a permis à certains d’approfondir les connaissances en procédure pénale, ou d’en acquérir pour d’autres, en l’expliquant de manière pédagogique, et en faisant réfléchir sur la réalité de la complexité de la procédure pénale en France. 

Les raisons de la création du jeu :

L’idée était d’essayer de donner d’autres instruments pour apprendre le droit, essayer de trouver des manières un plus ludiques que l’apprentissage académique classique et de pouvoir transmettre des connaissances et une stratégie pratique. En effet, les connaissances acquises sont souvent éparpillées, et ce jeu permet de les mettre en perspective et d’ainsi comprendre toute la procédure à mettre en place. 

De plus, Monsieur Murbach voulait concilier deux choses qui pourraient paraître antinomiques : les jeux de société et la procédure pénale. Son appétence pour les jeux lui a donc donné l’idée d’en créer un lui-même pour apprendre le droit en le jouant. 

Une prise de conscience de la réalité grâce à un jeu 

Dans un premier temps, lorsqu’on découvre les « cartes faits », on se rend compte que la majorité ne sont pas des cartes contenant des crimes (viol, meurtres…). Le créateur a voulu, grâce à ce jeu montrer la réalité de ce qu’il se passe dans les commissariats et gendarmeries : les enquêtes pour meurtre, il n’y en a pas beaucoup. C’est pour cela qu’on a vu apparaître au fur et à mesure du jeu des cartes relevant plus des délits mineurs et des contraventions tels que par exemple la conduite d’un véhicule sans assurance, des violences sous l’emprise de stupéfiants ou encore un « simple » vol. 

Dans un second temps, avec les cartes procédures qui permettent d’empêcher l’adversaire de jouer (dessaisissement de l’enquête…), on remarque la complexité des enquêtes et l’impossibilité parfois de les résoudre. Par exemple, dans la partie, il y a eu un fait juridique qui était : séquestration avec personne grièvement blessée, il y a donc eu une plainte, puis l’ouverture d’une enquête préliminaire avec des contestations, une audition de suspect et une arrestation de suspect. Cependant, Monsieur Murbach a à son tour joué une carte qui était : Classement sans suite. Il a ainsi exprimé le fait que même s’il y avait une victime, et toute une enquête mise en place, il était possible que l’affaire soit classée sans suite par manque de preuve par exemple. Il montre ainsi la difficulté du monde judiciaire et les contraintes qui existent dans les enquêtes : tout le travail de l’enquêteur peut s’avérer être vain et aucune arrestation de suspect n’aura lieu. 

De plus, lors de la partie, Monsieur Murbach a réussi à soulever plusieurs questions intéressantes qui portaient à réflexion, que ce soit sur le système judiciaire en général ou sur la procédure pénale, avec l’enquête qui peut, au moment du procès être remise en question par la défense de l’accusé. Il a notamment fait réfléchir sur la difficulté d’obtenir des plages d’audience, qui pouvait rendre impossible de juger certains crimes. En effet, l’information judiciaire dure en pratique 2 ans, puis il y a un renvoi à l’audience, mais parfois s’opèrent des dysfonctionnements de la juridiction et il ne reste aucune place d’audience. Le jugement d’un criminel ou délinquant est alors impossible, cependant, certaines fois, le temps est compté. Si une personne est âgée, il faut que le jugement soit rapide, pour qu’il puisse être condamné, répondre de ses actions et ne pas quitter ce monde en laissant les victimes sans procès ni réponses. Si elle est trop âgée, elle ne pourra pas être incarcérée, et c’est une technique de défense souvent utilisée, le temps peut être un atout mais aussi un désavantage et quand il faut aller vite, il arrive que le système ne soit pas adapté. 

Monsieur Murbach a également montré dans cette partie la complexité des dispositions du code pénal, ainsi réduit en quelques pages de notices, puisqu’il a parfois dû vérifier les peines qui pouvaient être appliquées dans la situation sur la notice. Il a ainsi montré l’exemple que même des praticiens qui étaient tous les jours face à ces situations ne connaissaient pas l’intégralité du code, les peines applicables et les procédures à suivre : il est toujours utile pour un juriste de se référer aux sources législatives en vigueur !

La conférence était enrichissante et pleine de découvertes, permettant d’approfondir des connaissances de droit pénal, et de découvrir les mécanismes des procédures de manière ludique. Elle a également permis aux étudiants n’ayant aucune base en droit pénal de survoler cette matière d’une manière originale et plus propice à la mémorisation. 

Pour plus d’infos sur le jeu : 

https://facdedroit.univ-lyon3.fr/game-of-law-procedure-penale

Il est empruntable à la cafétéria du Campus des quais ainsi qu’à la bibliothèque de la Manufacture des tabacs et celle des Quais. C’est un bon moyen d’approfondir les connaissances pour ceux qui maîtrisent le droit pénal et d’en apprendre des nouvelles pour ceux qui n’en ont que très peu sur cette matière.   

 

 

Sources :
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