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lundi 5 décembre 2022

Le journal des étudiantes et étudiants de Lyon 3

Au-delà des frontières, le multilatéralisme au défi d’une géopolitique de l’espace extra-atmosphérique

Rivalités, espionnage et mises en orbite discrètes… le multilatéralisme dans le domaine spatial, hérité des années post-guerre froide, doit désormais composer avec la recrudescence des comportements unilatéraux qu’entendent intensifier les grandes puissances, bien décidées à replacer le spatial au centre de leurs ambitions.

En 2017, lorsque la Ministre des Armées Florence Parly annonce publiquement la probable manœuvre d’espionnage commise par un satellite russe, du nom de Luch-Olymp (1), à l’égard du satellite de télécommunications militaire franco-italien Athena-Fidus, le ton est donné. Soupçonneux quant à ses étranges déplacements, le ministère le surveillait et assurait avoir pu prendre au préalable les mesures qui s’imposaient.

L’orbite terrestre, vue de la station spatiale internationale

Cet épisode intervenait un mois seulement après le comportement « très anormal », que les États-Unis n’avaient tardé à dénoncer, d’un objet spatial russe baptisé Cosmos 2519 (2). De quoi inquiéter les grandes puissances et les moyens tant militaires que civils qu’elles développent au-dessus de nos têtes.

Afin d’appréhender au mieux les problèmes que posent ces manœuvres, il convient tout d’abord de préciser que la frontière séparant l’espace extra-atmosphérique de l’espace aérien ne trouve ni de consensus sur le plan international, ni même de définition juridique. La plupart des acteurs s’intéressant au domaine spatial, dont notamment la NASA (National Aeronautics and Space Administration) et la FAI (Fédération Aéronautique Internationale) associent néanmoins à cette frontière l’altitude de 100 km au-dessus du niveau de la mer, au regard de la prévalence des forces orbitales sur les forces aérodynamiques par-delà cette limite (3).

Trouvant son origine dans des considérations tant politiques que techniques, cette imprécision semble vouloir illustrer les hésitations d’un droit de l’espace lacunaire, se définissant comme l’ensemble des règles encadrant les activités dans l’espace extra-atmosphérique, mais peinant à délimiter son propre champ d’application.

Lacunaire, ou plutôt dépassé. Pour comprendre, un rappel historique s’impose. Lorsqu’en 1957 l’URSS réussit la mise en orbite du premier satellite artificiel Sputnik-1, la première course à l’espace est lancée. Les technologies des missiles V2, développées par l’Allemagne nazie et récupérées par l’URSS et les États-Unis, servent de substrat technique aux premières fusées, donnant à la guerre froide une dimension militaire inédite (4). L’enjeu est éminemment politique, après l’envoi dans l’espace d’objets, d’animaux et d’êtres humains, lequel des deux blocs se posera-t-il en premier sur la Lune ? Le « petit pas » d’un homme, celui de Neil Armstrong, le 21 juillet 1969, donnera finalement raison au modèle américain (5).

Malgré les apparences, les balbutiements d’une politique multilatérale commencent pourtant quelques années auparavant, au travers d’un résolution adoptée fin 1963 par l’Assemblée générale des Nations-Unies, portant « Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique » (6).

Dépourvue de force obligatoire, la résolution donnera lieu quelques années plus tard, le 27 janvier 1967, au surnommé « Traité de l’espace », premier traité international intéressant les activités spatiales, et commencement d’une politique multilatérale prospère.

Dans les grandes lignes, ces principes régissant les activités spatiales prévoient la libre exploration par les acteurs publics et privés, l’utilisation à des fins pacifiques des corps célestes, l’assistance aux astronautes en cas de besoin ; mais aussi l’interdiction d’appropriation et d’exploitation de tout corps céleste, ou encore l’interdiction de mise en orbite d’armes nucléaires ou de destruction massive.

Le tableau semble alors idyllique, des nations s’entraidant, main dans la main, et mettant au service de l’humanité leurs moyens intellectuels et techniques. Si la romance a effectivement duré quelques décennies, à commencer par des coopérations internationales en matière de recherche dont l’installation de la Station Spatiale Internationale (ISS) initiée en 1998 constitue certainement l’apogée ; les nouveaux enjeux géopolitiques semblent précipiter ce « multilatéralisme spatial » vers un retour à l’unilatéralisme d’antan (7).

L’essoufflement de cette politique collective paraît s’être progressivement aggravé au contact de la multiplication des intérêts que présente l’environnement spatial. Le développement de l’ingénierie aérospatiale a initié une frénésie de mises en orbite de satellites, jusqu’à 36 000 km au-dessus de nos têtes, destinés à satisfaire nos besoins de communication et de surveillance, militaires et civils, publics et privés.

Cette tendance s’est considérablement amplifiée avec l’émergence ces dix dernières années d’une industrie spatiale privée, le New Space (8), proposant des solutions plus économiques et pouvant porter les ambitions d’États bridés dans leur action.

En effet le droit de l’espace, constitué de cinq traités internationaux négociés au sein des Nations-Unies dont le traité de 1967, présente des lacunes aux effets considérables. Si la distinction entre les interdictions et obligations s’appliquant aux personnes publiques et privées est parfois claire, certains textes majeurs en omettent la mention. 

C’est précisément sur ce type d’insuffisance que se fonde le « Space Act » (9), décrit comme une mise à jour du droit de l’espace américain sous la présidence Obama, pour permettre aux personnes privées de s’affranchir du principe de non-appropriation des corps célestes et de leurs ressources, prévu par le Traité de l’espace ratifié par les États-Unis.

La fusée Falcon 9, développée par Space X

Le montant astronomique des aides financières allouées par les États-Unis à ses champions du spatial, notamment SpaceX, BlueOrigin ou Virgin Galactic, semble dès lors plus éloquent, la grande puissance poursuivant habilement ses ambitions par leur biais, tout en contant à ses homologues internationaux l’importance du respect des traités.

Or, la privatisation de l’espace comporte son lot de dangers sur de nombreux aspects. De l’impact du tourisme spatial sur notre environnement, au risque de collisions entre satellites, en passant par la prolifération des débris spatiaux… la liberté dont disposent actuellement les entreprises privées du spatial impose une mise à jour juridique en adéquation avec les enjeux d’aujourd’hui.

Au-delà d’une dimension économique, c’est la coloration militaire que trouve le fléchissement du multilatéralisme spatial qui inquiète. Si le droit international impose une occupation pacifique de l’espace, il est clair que l’augmentation de manœuvres hostiles, à l’égard notamment des satellites de télécommunications, remet en cause la capacité des textes à régir les activités spatiales. Ainsi, c’est dans une logique défensive que la France lançait, en septembre 2019, un « Commandement de l’espace » (10), intégré à l’Armée de l’air rebaptisée « Armée de l’air et de l’espace », parallèlement à la création outre-Atlantique d’une « Space Force » américaine (11).

Dans la même optique, se déroulait la semaine du 8 mars 2021 le projet AsterX12, en référence au premier satellite français mis en orbite en 1965, visant à tester les capacités militaires françaises en simulant un théâtre d’opération impliquant des satellites. Du côté français, la prochaine étape consistera en effet dans le développement de satellites patrouilleurs dédiés à la surveillance des objets spatiaux. Nouvelles cibles de par leur valeur, les informations civiles et militaires transitant au-dessus de nos têtes imposent une telle sécurisation des infrastructures tant sur le plan matériel que logiciel. La ministre des armées précisait à ce titre qu’il ne s’agirait pas d’être en mesure de détruire, mais plutôt « d’éblouir » de possibles satellites espions en recourant notamment aux technologies lasers.

Le climat semble donc se tendre face au risque d’agressions dans l’espace, en dépit d’une coopération internationale nécessaire en la matière. L’expérience a montré que le particularisme de l’environnement spatial, d’une singularité infinie, prive les initiatives solitaires de la grande efficacité de l’approche multilatérale. En outre, qu’adviendra-t-il de la recherche, considérablement impactée par ces nouvelles dynamiques, à l’heure où la Station Spatiale Internationale souvent considérée comme trop coûteuse approche sa mise hors service en 2030 ?

Dans un tel contexte géopolitique, le sauvetage du « multilatéralisme spatial » semble complexe, tant la défiance ambiante pèse sur des relations internationales aux allures de pré-guerre froide.

Sources :
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