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dimanche 4 décembre 2022

Le journal des étudiantes et étudiants de Lyon 3

Le numérique, l’homme et le droit : la règle de droit dans les avancées et les périls de l’immatériel

« Le silence éternel de ces espaces infinis m’effraie. », déclarait le philosophe Blaise Pascal, poussé par une angoisse existentielle née dans les avancées de la révolution scientifique du XVIIème siècle. 

Quelques siècles plus tard, dans l’ère du numérique, l’infinité d’espaces immatériels et leur avancée ad vitam aeternam provoque nombre de peurs et d’incertitudes. Ainsi, la règle de droit est un socle dont la consolidation continue est indispensable pour la protection de nos libertés fondamentales. La recherche et la doctrine ne cessent d’élaborer des nouvelles pistes de réflexion pour appréhender au mieux cette révolution technologique à travers le prisme du droit commun. 

C’est dans cette optique que le 117ème Congrès des notaires de France a récemment porté ses recherches sur le thème du « Numérique, l’homme et le droit », avec l’objectif précis et distinct d’accompagner et de sécuriser une « révolution digitale » protéiforme et transcendante, touchant profondément les sphères juridiques. 

« Le numérique est-il le grand soir du droit ? ». C’est sur cette interrogation que s’est ouverte, le 4 octobre dernier, la conférence sur le numérique, l’homme et le droit, reprenant le thème de réflexion du 117ème Congrès des notaires de France, dans le cadre de la Nuit du droit organisée par l’Université Jean Moulin Lyon III. 

Trois intervenants, dont Séverine Girardon, présidente de la Chambre des notaires du Rhône, Lionel Monjeaud, Vice-président du 117ème Congrès des notaires de France, et Olivier Boudeville, rapporteur général du 117ème Congrès des notaires de France, ont tenté d’y répondre, en exposant, le temps d’une soirée, leurs réflexions quant aux conséquences de la dématérialisation des moyens et des outils dans le monde du notariat. 

Ainsi, le soir du 4 octobre, cette conférence sur le numérique, l’homme, et le droit, s’est ironiquement déroulée lors de la panne mondiale des serveurs de Facebook et des réseaux assimilés. Cette panne a concrétisé la tourmente de Mark Zuckerberg, entamée quelques jours auparavant par le témoignage de Frances Haugen, l’ancienne employée de Facebook qui a dénoncé le manque de transparence d’algorithmes encourageant la désinformation et mettant en péril la sécurité des données des utilisateurs. Dès lors, les intervenants ont dû s’interroger sur les techniques juridiques permettant de pallier les dérives de ces problématiques, et, plus largement, sur les enjeux contemporains de cette dématérialisation dans la sphère juridique française et internationale. 

Mais qu’entendre par cette interrogation : « Le numérique est-il le grand soir du droit ? ». Le numérique amène-t-il un renouvellement profond de l’encadrement juridique ? La place des hommes et des femmes de droit qui tiennent à la déontologie et à l’éthique est-elle toujours aussi prégnante ? Plusieurs interprétations auxquelles les trois intervenants ont tenté d’apporter des éclaircissements. 

 

L’importance de la recherche pour appréhender l’effet de la dématérialisation dans les sphères juridiques.

Pour appréhender l’effet de la dématérialisation dans les études notariales, Séverine Girardon ouvre la conférence sur l’impact de la crise sanitaire sur la profession. Comment les métiers du notariat ont-ils su s’adapter à la réduction profonde des interactions sociales pendant plus d’un an ? Les professionnels ont pu constater l’importance des systèmes numériques pendant cette crise, pour garder le lien avec leur clientèle et s’assurer davantage de la pérennité de leur sécurité juridique. 

Ainsi, ils ont pu consolider les systèmes numériques existants, et développer leur utilisation pour signer les actes à travers des opérateurs agréés et des systèmes sécurisés, acteurs clés dans la signature électronique d’actes authentiques à distance. Dès lors, les métiers du notariat ont été un miroir pour comprendre l’ancrage du numérique dans le lien entre la société et les professions juridiques. 

Pour comprendre cet ancrage, il faut saisir et appréhender l’appréciation de la règle de droit dans l’espace, en portant un regard sur le numérique des plateformes, qui veulent avancer dans l’innovation, la technologie.

C’est sur ce point qu’Olivier Boudeville, est particulièrement revenu dans son intervention. Il met en lumière l’impact du droit commun en tant que premier outil pour appréhender le monde numérique, en tant que force d’innovation, tout en revenant sur les trois thématiques du Congrès, les personnes, le patrimoine, et le contrat. Le lien du numérique avec ces trois thématiques se doit non pas d’être freiné, mais régulé. 

 

Société et technologie : comment éviter la cristallisation de la fracture numérique ?

Celui-ci présente également des enjeux sociologiques, notamment face au risque de fracture sociale numérique. Comment réduire cette fracture ? En posant des règles communes, fondamentales, et protectrices, il est nécessaire d’éviter l’écueil majeur de cette révolution : la marginalisation, présentée dès le XIXème siècle par Victor Hugo : « Sans cesse le progrès, roue au double engrenage, fait marcher quelque chose en écrasant quelqu’un. ». 

Dès lors, en constatant la pénétration majeure du numérique se pose la question de la création d’un droit fondamental d’accès au numérique, nécessité croissante pour réinventer les enjeux sociétaux de cet accès. Les intervenants ont relevé différentes problématiques liées à ces enjeux sociétaux, notamment économiques et sociaux, qui trouvent leur source dans les débats sur la question de la vie privée, de la liberté d’expression, et d’un « illectronisme » qui handicape de larges parts de la société dans la progression du numérique. 

Les interventions, notamment celle de Lionel Monjeaud, ont ainsi pris la pleine mesure des conséquences de cette dématérialisation des relations contractuelles. 

Cette dématérialisation prend également forme dans la place de la mort numérique. Comment garantir le droit à l’oubli, ou encore l’effacement reconnu ? 

En conclusion, « le grand soir du droit », pour Severine Girardon, Lionel Monjeaud et Olivier Boudeville, n’a pas eu lieu. Les hommes et les femmes de droit participent au processus de recherche et d’analyse qui permet de réinventer et d’adapter la règle de droit à cet outil aux possibilités infinies, tout en prévenant les périls de son impact sur les droits fondamentaux.

C’est ainsi aux professionnels du droit, et à une future génération de praticiens, qui a d’ailleurs animé les débats des conférences de la Nuit du Droit par de nouveaux questionnements indispensables à l’évolution de la sphère juridique, de poser ces principes d’adaptation et de prévention. 

Sources :
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