L’analyse du monde d’aujourd’hui et des dynamiques géopolitiques actuelles dégage un constat : le droit international et son développement est primordial au développement des sociétés et à la lutte contre les catastrophes humaines et sociales. Le domaine des relations internationales est un domaine en constante mutation, réglementé par un droit souvent critiqué lui reprochant son inefficacité. Pourtant, c’est un univers qui nous touche tous, les Etats, leurs populations, les organisations internationales, leurs institutions, et surtout les individus, souvent négligés.
Pourtant, cet univers présente des lacunes et des faiblesses indéniables impactant les États et leurs populations. Aujourd’hui, nous faisons face à des situations urgentes où l’intervention efficace échoue lourdement et l’ONU apparaît comme impuissante et totalement inutile. Or, les avancées ne sont, toutefois, pas des moindres. Le développement peu à peu d’une coopération entre les États via les organisations internationales et les travaux des Nations Unies poussent à une prise de conscience progressive. On est aujourd’hui face à un droit qui s’immisce peu à peu dans l’ordre juridique interne et allant de plus en plus au-delà du simple volontarisme étatique.
Pourquoi rejeter le droit international et sa validité ?
L’opinion publique est toujours tournée vers les infractions de ce droit et qui tire la « légitimité » de l’argument d’inutilité. Or, le nombre d’infractions reconnues et enregistrées à ce jour est déraisonnablement inférieur au nombre d’infractions aux droits internes, quelque soit le pays sur lequel on se base. Pourtant, le droit international est basé sur un volontarisme étatique; si l’État décide de ne pas appliquer tel ou tel traité, sa qualité de souverain sur la scène internationale lui permet de ne pas adhérer aux instruments internationaux. A l’inverse, les populations sont dans l’obligation, sous peine de sanctions pénales et civiles, d’appliquer le droit interne. Ce sentiment de mépris envers la société internationale trouve son sens dans les conséquences drastiques sur les populations victimes que peuvent avoir certaines infractions.
Le mépris envers le droit international provient également de l’idée qu’il se réduit aux droits humanitaires et aux droits des conflits armés, ce qui demeure complètement erroné. Certes, le développement d’une nécessité d’un droit supranational est apparu au lendemain de la seconde guerre mondiale suite aux catastrophes engendrées par les grandes guerres, mais il ne se résout pas seulement à revenir les conflits et maintenir une paix internationale. Tandis que le droit des conflits armés est en crise (ceci n’est pas nié), le droit du commerce international se porte parfaitement bien par exemple. Sans une régulation supérieure au droit interne aucun traité international, accord bilatéral, aide financière et appui à l’international ne peut exister.
L’exemple du droit de la gouvernance, un appui aux Etats qui s’avère salvateur
L’Organisation des Nations Unies a été créée au départ pour un maintien de la paix, mais du fait de son évolution est devenue primordiale au développement économique et politique des pays les moins favorisés. C’est ce qu’on appelle le droit de la gouvernance. L’appui des acteurs du droit international, en tant qu’État ou organisation internationale à favoriser une bonne gouvernance a aidé plus d’un pays dans leurs transitions démocratiques et à favoriser la protection des droits de l’Homme. La constitution tunisienne de 2014 a été écrite grâce à l’appui permanent du PNUD, des projets colossaux ont été entrepris en Inde dans le domaine du développement durable afin de suivre et respecter les directives émises à l’égard de l’Inde lors des COP etc…
Conclusion
En définitive, le droit international, bien que perfectible, demeure un pilier essentiel de la coopération mondiale. Son développement est intrinsèquement lié au volontarisme étatique, source à la fois de sa force et de ses limites. Si la souveraineté des États peut entraver l’application uniforme des normes internationales, elle est aussi le fondement de leur légitimité.
Il est crucial de dépasser les critiques réductrices qui n’envisagent le droit international qu’à travers le prisme des conflits. Son influence s’étend bien au-delà, façonnant le commerce, la gouvernance et le développement durable. Les avancées, bien que progressives, témoignent d’une prise de conscience croissante de la nécessité d’un ordre juridique supranational.
L’avenir du droit international repose sur un équilibre délicat : renforcer son efficacité sans compromettre la souveraineté des États. Cela implique de promouvoir le dialogue, la négociation et le respect des engagements pris, afin de relever collectivement les défis de notre monde
